L’inscription au site web géré par Europrogress S.r.l. se fait en remplissant un formulaire d’enregistrement avec des données personnelles véridiques. Europrogress S.r.l. vous invite à lire attentivement ce qui suit avant d’autoriser le traitement de vos données personnelles.
Les données personnelles recueillies par Europrogress S.r.l. au moment de l’inscription à ce site, conformément aux prescriptions du Décret législatif italien n. 196/03, seront utilisées uniquement aux fins décrites dans la note d’information ci-après et ne seront pas communiquées ni cédées à des tiers sans une autorisation préalable de votre part.

NOTE D’INFORMATION RÉDIGÉE AUX TERMES DE L’ART. 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF DU 30 JUIN 2003, N. 196 EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Monsieur, Madame,
Europrogress S.r.l. vous informe qu’aux termes de l’art. 13 du Décret législatif n. 196/03, les données personnelles que vous avez aimablement fournies seront traitées par la présente structure – ayant son siège statutaire Via per Concordia n.20, 41037 Mirandola (Mo) – via enregistrement électronique et ne seront utilisées que pour :

permettre l’accès aux zones réservées du site www.europrogress.it ;
envoyer du matériel d’information et/ou publicitaire concernant, exclusivement nos activités ;
effectuer des traitements statistiques uniquement pour un usage interne à la société.
En remplissant le formulaire d’inscription, il vous faut fournir impérativement les données personnelles requises dans les espaces indiqués comme étant obligatoires, autrement il sera impossible d’établir aucune relation entre vous et la présente structure ; par contre, l’indication des données est absolument facultative dans les espces n’étant pas marqués comme étant obligatoires.

Les données recueillies, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, ne seront pas communiquées ni cédées à des tiers sans une autorisation préalable de votre part.

Dans tous les cas, vous pourrez exercer les droits stipulés par l’art. 7 du Décret législatif 196/2003. Pour des raisons de clarté et d’exhaustivité, ce dernier est intégralement cité au bas de la présente note d’information. Le responsable de la confrontation est le représentant légal de cette société ainsi que le titulaire du traitement des données.

Le présent traitement des données personnelles se déroule dans le respect des droits et des libertés fondamentales ainsi que de la dignité de l’intéressé, notamment en matière de confidentialité, d’identité personnelle et de droit à la protection des données personnelles. Un niveau élevé de protection des droits et des libertés en question est garanti conformément aux principes de simplification, d’harmonisation et d’efficacité des modalités prévues pour leur exercice de votre part et également pour le respect des obligations de la part du titulaire du traitement.

Art. 7 Décret législatif n. 196/03 « Droit d’accès aux données personnelles et autres droits »

1. L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.

2. L’intéressé a le droit d’obtenir l’indication :

a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée au traitement effectué au moyen d’outils électroniques ;
d) des éléments identifiant le titulaire, les responsables et le représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné pour le territoire de l’état, de responsables ou d’envoyés.
3. L’intéressé a le droit d’obtenir :

a) la mise à jour, la rectification ou, quand il en a l’intérêt, l’intégration des données ;
b) l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en cas de violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou ensuite traitées ;
c) l’attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont bien été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, à ceux qui ont reçu ou diffusé les données en question, excepté quand cela s’avère impossible ou qu’il faut utiliser des moyens disproportionnés par rapport au droit protégé.
4. L’intéressé a le droit de s’opposer totalement ou partiellement :

a) pour des raisons légitimes relatives au traitement des données personnelles qui le concernent, même s’il a lieu conformément aux fins prévues ;
b) au traitement de données personnelles le concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe, de réalisation d’études de marché ou de communication commerciale.

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